Auteur : Pierre-François Racine

Maître des requêtes au Conseil d'État.

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N° 472 Janvier 1987

Activités de la défense nationale et fiscalité locale - Pierre-François Racine

Les collectivités locales cherchant à augmenter leurs ressources, certaines ont estimé que l'État, possédant des biens ou exerçant des activités sur leur territoire, pourrait être un « nouveau contribuable ». C'est ainsi que les communes de Brest et de Crozon ont présenté des requêtes tendant à l'assujettissement de l'État à la taxe professionnelle ou à la taxe foncière pour les activités de défense nationale. L'auteur, maître des requêtes au Conseil d'État, nous présente ici le texte des « conclusions » qu'il a prononcées sur cette affaire devant le Conseil d'État. Les décisions rendues ont été conformes à ces conclusions.

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Avril 2019
n° 819

Relancer la défense de l’Europe

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