Auteur : Bernard Pêcheur

Conseiller d’État, ancien président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM).

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N° 825 Décembre 2019 - Le droit et l'usage de la force armée

Le militaire, travailleur, justiciable, citoyen comme les autres ? - Bernard Pêcheur, Rémy Heitz, Pierre Vandier

Le militaire n’est pas un travailleur ordinaire dont l’action pourrait être banalisée et strictement soumise au droit commun. Il y a une évolution juridique récente qui a permis de mieux prendre en compte les exigences d’engagement tout en respectant les grands principes du droit.

N° 808 Mars 2018 - La condition militaire

Fonction militaire, état militaire et condition militaire - Bernard Pêcheur

Si la question de la fonction militaire ne fait plus débat sur la scène publique, il faut rester vigilant sur la condition militaire qui est devenue un enjeu crucial pour le modèle d’armée choisi par la France. Certains risques demeurent et exigent une réponse ferme s’inscrivant dans la durée.

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Décembre 2019
n° 825

Le droit et l'usage de la force armée

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