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Financement de la défense

Fort de l'expérience acquise par le succès de la professionnalisation des armées, le ministère de la Défense veut confirmer son rôle en première ligne dans la réforme de l'État. La LPM pour 2003-2008 lui en donne l'occasion, tandis que la LOLF créera une révolution discrète en imposant la logique du résultat au sein de l'État. De nouveaux outils seront mis en oeuvre, comme le partenariat public-privé, la réforme du code des marchés publics ou la gestion des ressources humaines. Avec un seul objectif : mieux répondre aux missions opérationnelles fixées par le chef de l'État.

La dégradation de la disponibilité des matériels de la défense, mais aussi du moral des militaires, tient pour une large part à l'insuffisance des crédits accordés au cours de la loi de programmation qui vient de s'achever, rationnement accentué par la régulation budgétaire. La nouvelle LPM et le budget pour 2003 permettront de rattraper le retard accumulé, à condition de ne plus connaître la même érosion. Pour cela, la commission de la Défense à l'Assemblée nationale a décidé d'instaurer un contrôle nouveau sur le budget de la Défense. L'objectif de cette démarche est double : d'une part prévenir la régulation budgétaire le plus en amont possible ; suivre l'exécution du budget, d'autre part, à travers une batterie d'indicateurs quantitatifs, mais aussi qualitatifs pour les commandes et livraisons de matériels neufs, le MCO n'étant pas oublié. L'ambition est réelle mais soutenue par tous, la Défense démontrant à nouveau ses capacités d'innovation et d'adaptation. 

La réforme de l'État passe également par la modernisation de la gestion publique. Le ministère de la Défense étudie depuis quelque temps un certain nombre d'alternatives à l'acquisition en pleine propriété, c'est-à-dire à ce qu'on appelle communément, à plus ou moins juste titre, les « montages innovants », expression qui est à la fois séduisante et, dans une certaine mesure, fallacieuse. Les initiatives prises dans ce domaine par un pays comme la Grande-Bretagne montrent qu'il ne faut les considérer ni comme un gadget, ni comme la panacée. Ils présentent, comme c'est souvent le cas, à la fois des avantages et des limites. L'État aurait tort de ne pas les utiliser quand tel est son intérêt, c'est-à-dire quand il est en mesure de maximiser les premiers et de minimiser les seconds.

L'auteur de cet article s'appuie sur sa connaissance approfondie du ministère de la Défense et sur son expérience dans la gestion d'actifs immobiliers pour exposer les enjeux fondamentaux des réflexions en cours sur la valorisation des actifs publics et les financements innovants, et pour analyser leur transposition possible dans la « sphère de la défense ». Il propose ainsi une application concrète et immédiate de thèmes développés précédemment dans un article consacré à l'avenir de la Défense.

Contrairement à une idée reçue, le financement en location (lease) de matériel de défense n'est pas impossible. Les pays anglo-saxons tels que les États-Unis et la Grande-Bretagne, ainsi que les pays du Sud de l'Europe, ont développé ce système et appliquent désormais régulièrement les techniques de leasing pour le financement d'équipements de défense. Lire la suite

La France a lancé un important effort de redressement des budgets de la Défense, inscrit dans la loi de programmation 2003-2008. Cet effort sera d'autant plus efficace qu'il sera accompagné de nouveaux modes d'acquisition : externalisation de services, dans le cadre de partenariats public-privé (PPP), pouvant s'accompagner ou non de financements sur initiative privée (PFI). Les outils contractuels et réglementaires vont aussi évoluer pour favoriser cette démarche. Une étape essentielle a été franchie tout récemment avec le projet de loi d'habilitation, visant à autoriser le gouvernement à procéder par ordonnances pour créer ces nouveaux outils.

À l’heure où les comparaisons franco-britanniques vont grand train concernant la défense et où, en France, le financement des instituts de recherche semble plus que jamais problématique, il est intéressant d’analyser l’organisation des pôles de réflexion stratégique en Grande-Bretagne, tout particulièrement dans le domaine de la sécurité et des relations internationales. Car sans même évoquer les départements recherches et analyses des ministères de la Défense (MOD) et des Affaires étrangères (FCO), les cellules prospectives des services de renseignements, les officines francs-maçonnes ayant pignon sur rue et la presse spécialisée, il existe outre-Manche une nébuleuse d’une quinzaine d’instituts et de centres de recherche amalgamant universitaires, hauts fonctionnaires, militaires, pairs du royaume, mais aussi assureurs, avocats, banquiers et industriels en tout genre. Malgré leur connotation académique ou étatique, ces instituts et ces centres de recherche, empreints de culture libérale, ont su renoncer à une pratique d’assistanat pour développer des logiques managériales et entrepreneuriales dictées par un impératif de rentabilité économique. Au fil du temps, ces think tanks, qui n’hésitent jamais à coopérer entre eux pour promouvoir des synergies gagnantes, ont su occuper le terrain de la recherche et développer une stratégie d’influence mondiale débordant très largement la sphère de l’académisme. Grâce à ce réseau d’influence noyauté par d’anciens ministres, diplomates, chefs d’entreprises, hauts fonctionnaires et généraux, le gouvernement britannique dispose, au-delà d’un simple laboratoire à idées, d’un outil crédible capable, lorsque cela s’avère nécessaire, de véhiculer urbi et orbi les idées maîtresses de sa politique étrangère.

Après avoir rappelé ce que sont les PME et les marchés de la Défense, les contraintes et les difficultés, l'auteur met en avant l'apport du Code des marchés publics pour ces entreprises. Le forum entreprises-Défense, parfaitement adapté aux PME, permet à ces dernières de rencontrer tous les intervenants dans ces marchés de Défense ; c'est une chance qu'elles doivent saisir. Un mode d'accès des PME à la commande publique conclut cet article.

Repères - Opinions - Débats

Les événements du 11 septembre 2001 ont dramatiquement révélé les déficiences de la politique sécuritaire américaine, rendant nécessaire la formulation d'une nouvelle doctrine fondée sur le principe de l'action préemptive. L'éradication du terrorisme, de ses bases arrières, et surtout lui ôter toute possibilité de se doter de capacité de destruction massive constitue, dès lors, l'enjeu stratégique prioritaire des États-Unis. Cela repose sur la rapidité de décision et d'action, que l'enlisement d'une confrontation multilatérale ne peut en aucun cas freiner.

Le présent article a été rédigé avant le début de l'offensive américaine en Irak, ainsi que le discours prononcé par le président américain, le 14 mars dernier, sur la question palestinienne. Toutefois, ni l'un ni l'autre n'affectent le contenu. L'objet de l'article est de démontrer la relation existant entre l'ordre mondial et cette région, largement sensible et explosive. Au moment où l'ancien système, avec ses instruments, est mis à l'épreuve, un autre semblerait se manifester. L'auteur s'interroge sur le rôle de cette région dans le processus en cours. Va-t-elle servir de catalyseur à l'émergence définitive d'un « ordre » ou d'un « désordre » mondial ?

Le coup de force du 16 mars, qui a vu les États-Unis et la Grande-Bretagne s'octroyer le droit de faire la guerre, appelle trois questions : Lire la suite

Les événements en Irak et les tensions au sein de l'Otan à propos de la sécurité de la Turquie ont singulièrement donné une large visibilité au trio belgo-germano-français. Ce rapprochement qui repose à la fois sur une proximité géographique et institutionnelle n'est-il que conjoncturel ou repose-t-il sur des bases solides avec un projet assuré ? Peut-il aboutir à une coopération renforcée dans le champ de la sécurité-défense ou sera-t-il mis à mal par la permanence des intérêts stratégiques entre la France et le Royaume-Uni ?

Les récents avatars liés à la crise irakienne ont sinon mis à mal, du moins fait trembler sur leurs bases encore bien fragiles les institutions naissantes de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense.

Après avoir analysé le dialogue du politique et du soldat tel que le décrit le général de Gaulle dans Le Fil de l'épée, l'auteur a déjà mis en lumière la faible pratique de cet échange au sein des États européens, depuis cinquante ans. Lire la suite

La souveraineté de l'État subit une double mutation : sa population est appelée à se montrer de plus en plus exigeante à son égard ; quant à la communauté internationale, elle soumettra cet État à une surveillance de plus en plus étroite. D'où une dynamique très profonde de responsabilisation des États : le souverain doit rendre des comptes certes à son peuple, mais aussi à tous les autres. Sur une Terre de plus en plus petite et liée, l'État, chargé d'un territoire, d'une population, n'est plus une île, c'est un élément d'un ensemble. Le passage d'une responsabilité floue, sauvage à une responsabilité organisée, institutionnelle promet d'être particulièrement chaotique, l'enracinement de cette responsabilité étatique requérant des conditions économiques et politiques très précises : croissance économique suffisamment forte pour tirer la majorité des sociétés ; universalisation des États démocratiques, commerçants, convaincus de leur intérêt à préserver ; consécration du droit des individus à contester leur propre État... Ces perspectives sont utopiques, mais comment penser l'avenir sans s'interroger sur les rapports complexes entre souhaitable et possible ?

La communication, dont les armées et la Défense ont été les précurseurs au sein de l'État, a profondément évolué dans le contexte de la professionnalisation et de la réforme de la défense décidée en 1996. Instrument indispensable de la « consolidation de la professionnalisation », la communication de défense vise à établir avec les citoyens un rapport permanent d'échanges et de connaissances qui doit nourrir « l'esprit de défense » tout en contribuant à la réalisation des missions de l'institution. Avec la réforme des lois de finances, les actions de communication s'appuieront également sur la mesure de la performance, tout en faisant elles-mêmes l'objet d'une évaluation continue.

Chroniques

Bibliographie

Charles MAISONNEUVE Pierre RAZOUX : Charles Maisonneuve & Pierre Razoux : La guerre des Malouines ; Édition Larivière, 2002 ; 175 pages. ; Édition Larivière, 2002 ; 175 pages. - Jérôme Pellistrandi

Revue Défense Nationale - Mai 2003 - n° 653

Revue Défense Nationale - Mai 2003 - n° 653

Il n'y a pas d'éditorial pour ce numéro.

Décembre 2019
n° 825

Le droit et l'usage de la force armée

Actualités

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