Auteur : Hervé Verguet

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N° 628 Février 2001 - p. 118-132

Espace et droit aérien - Hervé Verguet

Le XXe siècle a vu naître des moyens rendant accessibles à l'homme de nouveaux espaces : l'espace aérien et l'espace extra-atmosphérique. Leur utilisation a conduit à établir des règles juridiques propres à chacun d'eux sur la base de fondements diamétralement opposés. Pourtant, ces régimes juridiques ont été inspirés par la même source, le droit des espaces maritimes, que des siècles de coutume ont façonné et qui a lui-même obtenu sa consécration conventionnelle au cours de ce siècle. C'est à l'épreuve des deux guerres mondiales que les régimes de l'air et de l'espace ont été élaborés. Dès le lendemain de la Première Guerre mondiale, le droit aérien est définitivement dominé par le principe de la souveraineté entière et exclusive des États sur leur espace aérien, en réaction à la menace mortelle que représentent les bombardiers. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, le spectre d'un conflit nucléaire pousse les deux superpuissances à se doter de vecteurs permettant d'atteindre l'espace extra-atmosphérique et de moyens d'observation placés en orbite. Un compromis visant à réaliser ces objectifs en écartant l'entrave juridique que pourrait constituer la protection de la souveraineté des États sous-jacents permet au droit de l'espace de se développer sur la base d'un principe de liberté. Aujourd'hui semble se poser la question de savoir comment répondre au besoin d'adapter les règles au formidable essor de l'exploitation commerciale de ces espaces, sans pour autant remettre en cause les principes fondateurs.

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n° 837

Réflexions sur le commandement


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