Auteur : Pascal Fontaine

Maître de conférences à l'Institut d’études politiques (IEP) et à l’École Polytechnique.

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N° 387 Avril 1979 - p. 81-97

Quelles institutions pour l'Europe ? - Pascal Fontaine

Pourquoi vouloir imposer à l'Europe des modèles institutionnels théoriques – fédération ou confédération – puisés dans les traités de droit ? Là où ces concepts sont en vigueur, ils sont le fruit d'une histoire ayant dégagé une volonté des peuples de vivre et de progresser ensemble, et ils ont conduit à un équilibre des intérêts nationaux et des intérêts communautaires. C'est cette volonté politique qui est requise aujourd'hui de la part des hommes d'État pour faire l'Europe. Il ne faut pas qu'à l'ère des pionniers de l'Europe succède celle des gestionnaires étouffés par leurs bureaucraties. Mais il faut aussi partir de ce qui existe déjà : le Conseil européen, la Commission, la Cour de justice, demain le Système monétaire européen (SME) et l'Assemblée européenne élue. Ces instruments imparfaits peuvent être progressivement adaptés aux réalités contemporaines. Lire la suite

N° 375 Mars 1978 - p. 89-101

Libre opinion - L'élargissement au sud de la Communauté européenne - Pascal Fontaine

L'entrée de la Grèce, du Portugal et de l'Espagne dans une Europe des Neuf dont le centre de gravité est actuellement déporté vers le Nord permettrait, selon l'auteur, un rééquilibrage de l'édifice européen et lui donnerait une façade méditerranéenne qui manque actuellement à la plénitude de son identité et de sa sécurité. Pour l'instant, s'agissant de la candidature de la Grèce, le Conseil des Communautés européennes du 7 février 1978 a donné mandat à la Commission pour la négociation portant sur le libre-échange des produits industriels. Restera ensuite à traiter la question des produits agricoles ainsi que celle de la conception et de la durée de la période de transition pour l'application des règles communautaires. Pour le Portugal, la Commission devrait rendre son avis au Conseil au printemps prochain, et pour ce qui est de l'Espagne, au plus tôt à la fin de l'année. Dans chaque cas d'ailleurs, la décision finale d'admission appartiendra au Conseil appelé à se prononcer à l'unanimité. Elle devra ensuite faire l'objet de traités ratifiés par les Parlements nationaux.

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Février 2021
n° 837

Réflexions sur le commandement


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