Auteur : Thierry Kirat

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N° HSMP Octobre 2008 - p. 65-74

Réglementation et performances  - Thierry Kirat

L’article propose une évaluation de la réglementation des marchés publics de la défense en offrant quelques éléments de comparaisons internationa­les. Il se réfère également au droit communautaire et aux initiatives de la Commission. L’auteur soutient que la pertinence de la réglementation des achats publics intéressant la Défense est une condition nécessaire mais pas suffisante de la performance en la matière. L’environnement institutionnel et budgétaire du droit des marchés publics compte tout autant que les rè­gles de passation, d’exécution et de règlement des marchés.

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