Auteur : François Lemaître

Avocat. Commissaire en chef de 1re classe des armées (R)

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N° 770 Mai 2014 - Repères - Opinions - p. 101-105

La responsabilité pénale du militaire en opérations - François Lemaître

À la faveur de la dernière loi de programmation émerge un droit pénal des opérations extérieures qui précise la responsabilité pénale du militaire à la lumière de l'expérience afghane. S'il permet de consacrer la spécificité radicale du combat, il lui reste à s'imposer dans tous les esprits et par l'usage que consacrera la jurisprudence. Lire les premières lignes

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